Travaux réalisés sur le bien ?
Que doit-on faire ?
Benoit BAUDRY
Chasseur Immobilier Indépendant
Chasseur Immobilier Indépendant
Pour retrouver ses recherches et ses biens
Article rédigé le 20/09/2023
par Benoit Baudry
par Benoit Baudry
Cela fait maintenant presque 2 ans que j’ai rejoint l’Agence Des Chasseur Immobiliers,
Je tenais à partager avec vous, un sujet auquel je suis régulièrement confronté lors de mes rendez-vous auprès de propriétaires qui ont un projet de vente :
« Les travaux réalisés sur le bien à vendre »
Et oui, très souvent, les propriétaires ont réalisé des travaux afin d’embellir, agrandir la surface habitable de leur maison, ou encore la rendre moins énergivore.
Le saviez vous ?
En fonction de la nature de ces travaux, il faut savoir que vous devez effectuer, ou non, une demande préalable de travaux (DP) ou permis de construire, en mairie.
Il arrive fréquemment que cela ne soit pas fait et lors de la mise en vente du bien, cela implique de faire une régularisation de la situation.
Cela peut retarder une date de signature chez le notaire ou, dans le pire des cas, compromettre une vente contenu du délai d’instruction de plusieurs mois. Tout ça juste pour une demande non réalisée !
Une fois les travaux réalisés, il est important de déclarer la fin des travaux via une déclaration d’achèvement de travaux.
Certes cela représente un peu d’administratif lors de la constitution de votre dossier mais cela facilite les choses dans le cas d’une vente future de votre bien.
Pour conclure :
Avant d’entreprendre vos travaux,
Posez vous la question : ces travaux sont-ils soumis à une déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Pour le savoir, rapprochez vous des services d’urbanisme de votre secteur.
La Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Le permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Au plaisir de vous accompagner sur vos projet !
Je tenais à partager avec vous, un sujet auquel je suis régulièrement confronté lors de mes rendez-vous auprès de propriétaires qui ont un projet de vente :
« Les travaux réalisés sur le bien à vendre »
Et oui, très souvent, les propriétaires ont réalisé des travaux afin d’embellir, agrandir la surface habitable de leur maison, ou encore la rendre moins énergivore.
Le saviez vous ?
En fonction de la nature de ces travaux, il faut savoir que vous devez effectuer, ou non, une demande préalable de travaux (DP) ou permis de construire, en mairie.
Il arrive fréquemment que cela ne soit pas fait et lors de la mise en vente du bien, cela implique de faire une régularisation de la situation.
Cela peut retarder une date de signature chez le notaire ou, dans le pire des cas, compromettre une vente contenu du délai d’instruction de plusieurs mois. Tout ça juste pour une demande non réalisée !
Une fois les travaux réalisés, il est important de déclarer la fin des travaux via une déclaration d’achèvement de travaux.
Certes cela représente un peu d’administratif lors de la constitution de votre dossier mais cela facilite les choses dans le cas d’une vente future de votre bien.
Pour conclure :
Avant d’entreprendre vos travaux,
Posez vous la question : ces travaux sont-ils soumis à une déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
Pour le savoir, rapprochez vous des services d’urbanisme de votre secteur.
La Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Le permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986
Au plaisir de vous accompagner sur vos projet !
Vous souhaitez faire
partie de l'aventure ?
partie de l'aventure ?
