La nue-propriété et l'usufruit

 

Aujourd'hui nous allons vous parler de la nue-propriété et de l'usufruit.


Pour mieux pouvoir expliquer le sujet, nous allons d'abord voir ce que c'est d'être propriétaire d'un bien immobilier.


Être propriétaire signifie qu'on détient tous les droits sur un bien : l'usus, le fructus et l'abusus.

  • L'usus est le droit d'usage, c'est-à-dire de l'habiter.
  • Le fructus est le droit de faire fructifier le bien, et donc de le louer et d'en percevoir l'entièreté des revenus générés par le bien.
  • L'abusus est le droit de disposer du bien. C'est le droit de le vendre, de le léguer ou de le donner.

 

Dans certains cas, ces droits peuvent être divisés entre plusieurs personnes.


Le cas le plus fréquent, et lors d'une succession, le propriétaire fait don de la nue-propriété à son héritier tout en gardant le droit d'usus et fructus (d'habiter et de louer le bien). L'héritier devient donc le nu-propriétaire et le propriétaire devient l'usufruitier. L'héritier récupère les droits d'usufruits au décès de celui-ci.


Qu'est-ce que le nu-propriétaire ?
Le Nu-propriétaire est celui qui détient les qualités d'abusus du bien.


Et l'usufruitier ?
L'usufruitier a le droit d'usus et de fructus sur le bien. Il a donc le droit d'habiter le bien ou de le louer et d'en récolter les loyers.


Voici quelque cas pour expliquer les droits et rôles de chacun:

Je suis usufruitier et je loue ma maison, combien dois-je verser au nu-propriétaire ?

Le droit de fructus nous donne le droit de louer le bien est d'en percevoir le total des revenus générés par la maison.
A noter que l'usufruitier n'a pas besoin de l'accord du nu-propriétaire pour mettre son bien en location, sauf dans le cas d'une location de plus de 9 ans (bail commercial).

Donc je suis nu-propriétaire d'un bien et je veux le vendre, comment ça marche ?


Pour vendre un bien avec un usufruitier, il faut l'accord de celui-ci.
Vendre la propriété signifie que vous vendez le droit d'usus, de fructus et d'abusus. Il faut donc la signature de l'usufruitier.

 

Nous sommes à votre disposition pour toutes questions que vous pouvez avoir à ce sujet.

 

Rédigé par Paul Thompson-Wells

Apprenti BTS Professions Immobilières 1er année

30 avril 2020